1. avoir obtenu, en Belgique, un diplôme universitaire de docteur (décerné avant le 10 juillet 1972) en cas, licencié ou de master en droit. Les candidats détenteurs d’un diplôme étranger doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, soit via un programme universitaire, soit (uniquement pour l’Union européenne) via la réussite de l'épreuve d'aptitude organisée par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) ;

2. avoir signé un contrat de stage conforme au modèle arrêté par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ;

3. avoir été présenté à la cour d’appel de Bruxelles et y avoir prêté le serment prévu à l’article 429 du Code judiciaire ;

4. payer les droits d'inscription au barreau ;

5. être admis par le conseil de l’Ordre à la liste des stagiaires conformément à l’article 428 du Code judiciaire.

L’avocat-stagiaire doit accomplir un stage de trois ans auprès d’un avocat inscrit depuis plus de cinq ans au tableau (le « maître de stage ») avec qui il a conclu le contrat de stage.

Pour plus de précisions, il y a lieu de se référer au mémo Conditions et procédure d’admission à la liste des stagiaires.

1. fréquenter le cabinet de son patron et les audiences des tribunaux ;
2. participer au service d’aide aux plus démunis organisé par l’Ordre au travers du Bureau d’aide juridique (BAJ) : assister à au moins 12 réunions de colonne et diligenter un minimum de 12 dossiers de fond ;
3. obtenir le CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat) et suivre le programme de formation professionnelle ;
4. présenter avec fruit l’exercice de plaidoirie organisé par l’Ordre.

Au terme de son stage et s’il a rempli toutes ses obligations, l’avocat-stagiaire peut demander son inscription au tableau de l’Ordre. Le conseil de l’Ordre appréciera à cette occasion si l’avocat-stagiaire présente l’aptitude, a acquis les compétences requises et assimilé les règles déontologiques et professionnelles.

Le candidat stagiaire doit être présenté à la cour d’appel de Bruxelles pour y prêter serment, par un avocat ayant au moins dix ans d'ancienneté au tableau de l'Ordre. Traditionnellement, le candidat stagiaire est présenté par son maître de stage mais il peut également être présenté par un autre avocat ayant l'ancienneté requise.

La prestation de serment a lieu le 1er septembre (ou le premier jour ouvrable du mois de septembre) puis d’octobre à décembre, le premier lundi de chaque mois.
Pour les autres mois de l’année, la prestation de serment a lieu un mois sur deux, à savoir le premier lundi des mois de février, avril et juin.
Lorsque le premier lundi du mois est férié, la prestation a lieu le lundi suivant. 

Si de nouvelles mesures sanitaires venaient à être imposées, les modalités d’organisation de la prestation de serment pourraient être modifiées.

Pour prêter le serment requis, le candidat-stagiaire doit revêtir la robe d'avocat. Quelques robes sont disponibles à la location au vestiaire des avocats, situé au Palais de justice (Place Poelaert, 1 à 1000 Bruxelles).

Le candidat stagiaire adresse électroniquement (stage@barreaudebruxelles.be) les documents suivants :

→ un certificat de bonne vie et mœurs (modèle général) ;
→ un certificat de résidence avec historique des adresses ;
Ces documents sont délivrés par l’administration communale du domicile ou son guichet électronique
→ une copie de son contrat de stage complété et signé par lui/elle et le(s) maître(s) de stage ;
→ le formulaire de demande d’admission à la prestation et à la liste des stagiaires, entièrement complété et signé.

Le contrat-type de l’Ordre doit impérativement être utilisé sans modification de forme (police de caractère, mise en page, ordre des articles,…).  Pour plus d’informations, voir le mémo contrat de stage.

Après la prestation de serment, le candidat stagiaire paie au compte bancaire n° BE02 6300 2355 9440 de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
→ le droit d’inscription au barreau : 300 €
→ la cotisation forfaitaire : 1.000 € en cas d’inscription de janvier à juin ou 500 € en cas d’inscription de juillet à décembre.

Après la réception du paiement, sa demande d’inscription à la liste des stagiaires fait l’objet d’un affichage durant 15 jours à l’issue desquels le conseil de l’Ordre statue sur la demande.

Le conseil de l’Ordre vérifie, compte tenu des informations dont il dispose, si le candidat répond aux conditions d’honorabilité, de dignité et d’aptitude à exercer la profession.

Le candidat stagiaire est avisé, le cas échéant, par un courrier du bâtonnier, de son inscription à la liste des stagiaires et de l’autorisation qui lui est donnée de porter la robe et de plaider devant les différentes juridictions du pays.

En attendant la réception de ce courrier, il lui est loisible de fréquenter le palais, la bibliothèque des avocats et le cabinet de son maître de stage.

Au plus tard 15 jours après la réception du courrier du bâtonnier, le stagiaire s’inscrit aux cours et examens CAPA via le portail lgo.avocats.be.

Dès la réception du courrier du bâtonnier, l’avocat stagiaire doit commander sa carte d’avocat via le lien renseigné dans ce courrier.

Les avocats qui n’ont pas de carte d’identité belge ou E+ doivent adresser un mail à kawtar@barreaudebruxelles.be.

La carte d’avocat ainsi que les instructions pour son activation seront envoyées par courrier recommandé à l’adresse renseignée lors de la commande.


Renseignements concernant votre adresse mail :

Voir mémo

→ Liste des avocats ayant obtenu l’agrément comme maître de stage

Extraits du Vade-Mecum du stagiaire 2023-2024 :

→ Extraits du Vade-Mecum (pdf)