Communiqué de presse: la permanence juridique de l’ONG Vluchtelingenwerk Vlaanderen et du barreau de Bruxelles (FR) a aidé en un an 5783 demandeurs d'asile sans accueil
La "permanence juridique" fête son premier anniversaire ce mois-ci. Il n'y a cependant aucune raison de se réjouir : depuis un an, la permanence a été nécessaire pour fournir aux demandeurs d'asile à la rue l'aide juridique dont ils avaient tant besoin. En un an, des avocats bénévoles, des étudiants et des volontaires de Vluchtelingenwerk Vlaanderen ont accueilli chaleureusement plus de 5783 demandeurs d'asile sans-abri et leur ont apporté un soutien juridique.
Depuis octobre 2021, Fedasil n'héberge plus les hommes seuls le jour de leur demande d'asile. Ce faisant, le gouvernement viole les obligations claires et inconditionnelles qui lui sont imposées par le droit belge et européen. En conséquence, ces personnes doivent souvent dormir dans la rue pendant des mois avant de recevoir l'accueil auquel elles ont droit. Pendant tout ce temps, elles ne reçoivent aucune aide de la part du gouvernement. Le seul moyen d'obtenir un abri est de s'adresser aux tribunaux et à un avocat.
"Nous avons créé le service d'assistance juridique par réflexe humanitaire : comment aider le plus rapidement possible tous les sans-abri ? Entre-temps, ce service s'est transformé en une opération juridique offrant aux demandeurs d'asile sans-abri un soutien pour bénéficier d’un lieu d'accueil ainsi que pour la procédure d'asile. ‘’
Dès le début de la crise de l'accueil, Vluchtelingenwerk Vlaanderen s'est efforcé d'aider les demandeurs d'asile sans-abri à trouver un avocat. Au départ, l’ONG a travaillé dans une petite pièce rue d’Oppem. Avec une équipe de bénévoles, nous avons rapidement accueilli plus de 80 demandeurs d'asile par jour. Malheureusement, la crise de l'accueil n'a cessé de s'aggraver, nous obligeant à intensifier cette opération. Il y a un an, le 19 avril 2022, Vluchtelingenwerk Vlaanderen a entamé une collaboration avec un groupe d'avocats bénévoles de cabinets internationaux et le barreau de Bruxelles et son bureau d'aide juridique (BAJ) et a créé le "legal helpdesk" : un bureau d'aide de première ligne où les demandeurs d'asile sans-abri peuvent se rendre tous les jours pour un accueil chaleureux avec café et thé et des informations sur la crise de l'accueil, la procédure d'asile et leurs droits. Chacun d'entre eux s'y voit attribuer un avocat, qui peut contester la violation de leurs droits à l'accueil devant les tribunaux et les guider tout au long de leur procédure d'asile. Entre-temps, ce service a déménagé dans des locaux plus spacieux, mis à disposition par le CPAS de Bruxelles.
"La permanence d'aide juridique est le fruit d'une collaboration unique entre des cabinets d'avocats internationaux, le barreau de Bruxelles et Vluchtelingenwerk Vlaanderen. Plus de 220 avocats issus de 30 cabinets d'avocats aux pratiques et compétences diverses, assistés d'étudiants en droit et de volontaires, offrent leur aide bénévole dans ce cadre. De cette manière, nous avons déjà pu aider 5783 personnes."
Grâce au service d'assistance juridique, plus de 5783 demandeurs d'asile ont depuis lors pu bénéficier d'un soutien individuel de la part d'"avocats de deuxième ligne", d'abord par l'intermédiaire du bureau d'aide juridique de Bruxelles, puis des bureaux d'aide juridique d'Anvers et de Louvain. L'action de ces avocats, qui contestent la violation des droits de leurs clients, a déjà donné lieu à plus de 7 000 condamnations de Fedasil et à 1 800 injonctions par la Cour européenne des droits de l'homme. Ces deux instances judiciaires enjoignent le gouvernement belge à respecter les droits d'accueil de ces personnes. Pourtant, le gouvernement continue de faire fi de ces décisions de justice et de violer le principe de l'Etat de droit. Au cours des premiers mois, les demandeurs d'asile sans accueil ont obtenu une place d'accueil dans les 10 jours par l'intermédiaire du helpdesk et des bureaux d’aide juridique. Entre-temps, le temps d'attente moyen est passé à quatre mois. Nos collaborateurs ont la tâche difficile de leur expliquer que, malgré une condamnation de Fedasil, ils ne peuvent rien faire de plus. Bien qu'un accord fédéral sur la migration ait été conclu le 17 mars, les solutions décisives se font toujours attendre. Chaque jour, un nouveau groupe d'hommes se retrouve à la rue.
Nous ne cessons d'insister sur le fait que cette crise de l'accueil peut et doit être résolue. Cela nécessite une volonté politique de créer des places d'accueil supplémentaires à court terme. La manière dont notre pays a réalisé l'accueil des personnes en provenance d'Ukraine nous montre que c'est possible. Le service d'assistance juridique poursuivra donc son travail aussi longtemps que nécessaire.
Signataires
Vluchtelingenwerk Vlaanderen
barreau de Bruxelles
Infos Presse
Les journalistes sont cordialement invités à :
- une visite du fonctionnement de la permanence juridique ( Quai au bois de construction 10, 1000 Bruxelles) le 26/04 entre 13h30 et 15h30
- Un cocktail d'anniversaire le 26/04 à 17h à la permanence ( Quai au bois de construction 10, 1000 Bruxelles).
Pour plus d'informations, veuillez contacter
- Pour la presse néerlandophone : Thomas Willekens (Vluchtelingenwerk Vlaanderen),
- Pour la presse francophone : Jean-François Gérard (avocat, coordinateur bénévole de la permanence juridique),