Le 1819 est un service de hub.brussels destiné à informer toute personne qui souhaite lancer son entreprise à Bruxelles, la faire grandir ou la développer.

En collaboration avec le barreau de Bruxelles, des séances « Parlons de droit » sont régulièrement organisées. Ces séances permettent de bénéficier d’un entretien gratuit de 30 minutes avec un avocat, en droit commercial ou de la propriété intellectuelle.

Ces séances sont destinées aux futurs indépendants, indépendants et PME établis à Bruxelles.

Informations et inscriptions sur le site ici. 

Vous estimez que votre entreprise est en difficulté? Le CED peut vous aider

Le Centre pour entreprises en difficulté (CED) et le barreau de Bruxelles se sont alliés afin d’aider efficacement les entrepreneurs traversant une période difficile.
Problèmes de contrat, difficultés à l’égard d’une administration, citation en justice, conflits relatifs à votre bail commercial, clients qui ne paient pas, etc. ?
Le CED peut vous aider et vous faire profiter gratuitement de conseils spécialisés grâce aux avocats du barreau de Bruxelles.

BÉNÉFICIAIRES

Le service d’assistance aux entreprises en difficulté du Barreau de Bruxelles est offert gratuitement aux :

→ petites et moyennes entreprises en difficulté

→ entrepreneurs - indépendants de tous secteurs établis en région de Bruxelles-Capitale.

SERVICES OFFERTS

→ Informations et consultations de « première ligne » : conseils simples et pratiques, aiguillages,…

→ Informations et accompagnement de « seconde ligne » : assistance dans le cadre de négociations avec les créanciers,

→ représentation en justice, intervention à l’occasion d’une ou de plusieurs comparutions de l’entreprise devant la Chambre des enquêtes commerciales, devant le Tribunal de commerce ou du travail, ...

CONDITIONS D'ACCÈS

Pour pouvoir disposer de ce service d’assistance, les indépendants et entreprises en difficulté doivent :

→ se trouver dans une situation d’urgence objective ;
→ ne pas avoir consulté un avocat pour le problème rencontré ; être dans l’impossibilité de prendre en charge les honoraires d’un avocat.


Contactez le Centre pour Entreprises en difficulté et fixez un rendez-vous avec l’un de ses conseillers.

Il fera le point sur votre situation et vous aiguillera rapidement vers un avocat spécialisé dans les situations visées.

 

 

Bruxelles Économie et Emploi propose aux entreprises établies dans la Région de Bruxelles Capitale une prime à la consultance pour les aider à financer notamment les frais d’avocat exposés dans le cadre d’une étude juridique.

Si l’entreprise répond aux conditions d’octroi, la prime permettra de couvrir entre 40% et 60% des honoraires de l’avocat consulté.

Plus d’informations sur cette prime sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.

D’autre part, une prime à la consultance relative à la stratégie à l’export permet de couvrir les honoraires de l’avocat consulté pour déposer une marque, se faire enregistrer ou certifier à l’étranger. Plus d’informations sur cette prime sur le site de Bruxelles Économie et Emploi. 

L’existence d’un service juridique interne au sein des PME reste rare et coûteux.

Votre avocat peut vous assister, répondre à vos questions et participer au développement de votre société, comme si un tel département existait, en ajoutant à sa compétence juridique sa spécialité essentielle des procédures contentieuses.

Demander à votre avocat de venir au sein de l’entreprise, selon les modalités que vous déterminerez librement avec lui, vous permettra d’adapter son intervention en fonction de vos moyens et de vos besoins réels.

Traditionnellement, votre avocat vous reçoit à son cabinet. Il peut aussi venir chez vous quelques heures par semaine, quelques jours par mois ou à la demande, réagir à des courriers, accéder directement aux dossiers, rencontrer les responsables et le personnel concerné, participer à vos réunions…

Sur place, il est plus accessible, plus disponible, plus efficace.

Votre avocat vous assiste à chaque étape de la vie de votre société.


FONDATION - STATUTS

Dès la naissance de votre société, de nombreuses questions juridiques se posent : choix de la forme sociétale la plus appropriée en fonction de la nature des activités qui vont être développées et des engagements que les associés désirent prendre les uns vis-à-vis des autres et vis-à-vis de la société, nature des engagements qui sont pris alors que la société est encore en formation…


CONTRATS - CONDITIONS GENERALES

Votre avocat vous assiste dans la rédaction des documents sociaux, contrats de travail, de fourniture et livraison, conditions générales applicables à la relation entre votre société et ses clients, conditions particulières de chaque contrat…


CONTENTIEUX

Etant par nature spécialiste des procédures judiciaires, votre avocat vous assiste dans: l’organisation ou la réorganisation de votre service contentieux, le développement des procédés optimaux pour la gestion de vos contentieux, la défense éventuelle de vos intérêts devant les cours et tribunaux…


GESTION - STRATEGIE D’ENTREPRISE

Par sa compétence, votre avocat peut également : assister l’assemblée générale ou l’organe de gestion de votre société en mettant en lumière les aspects juridiques des décisions à adopter, vous aider à définir la stratégie de l’entreprise d’une manière plus éclairée, prévenir la mise en cause de la responsabilité de la société et des membres des organes dirigeants…


DEVELOPPEMENT - RESTRUCTURATION

Lorsque l’entreprise se développe, votre avocat vous sera indispensable pour la réalisation de certaines opérations : restructuration, prise de participation dans le capital d’une autre société, fusion ou acquisition…


CONFLIT - BLOCAGE

La résolution des situations de blocage dans les entreprises fait également partie des compétences de votre avocat.
Quelles que soient les sources de celles-ci (conflits avec le personnel, entre actionnaires, entre administrateurs, etc…), votre avocat vous assiste pour permettre la continuation de l’activité sociale malgré ces difficultés.


DIFFICULTES FINANCIERES - CONTINUITE DE L’ENTREPRISE - FAILLITE

Etant dans votre entreprise, votre avocat pourra vous avertir de l’existence de situations préoccupantes au point de vue juridique.
Lorsque ces situations mettent l’entreprise en difficulté jusqu’à éventuellement risquer la faillite, votre avocat vous assistera dans les négociations nécessaires avec les créanciers et dans l’organisation des procédures légales de redressement, pour pouvoir remédier à la situation de la manière la plus efficace.