Intervenante : Mme Fabienne Douxchamps, Présidente du tribunal du travail francophone de Bruxelles

Le tribunal du travail francophone de Bruxelles compte 26 chambres qui traitent des différents contentieux qui relèvent de sa compétence. Cette formation a pour objet de donner un aperçu transversal du fonctionnement des différentes chambres, en mettant en évidence les particularités procédurales liées aux différents contentieux.

L’accent sera mis sur le déroulement pratique et concret de la procédure devant les différentes chambres. Parmi les questions abordées, nous examinerons notamment :

• les délais de fixation devant les différentes chambres,
• la mise en état des dossiers,
• l’articulation entre chambre d’introduction et chambres de plaidoiries en contrats de travail,
• le principe selon lequel les affaires de sécurité sociale sont plaidées dès la première audience,
• la problématique des remises.

Nous traiterons également des questions nouvelles suscitées par la digitalisation croissante des contentieux :

• le dépôt des actes de procédure et des dossiers de pièces par e-deposit
• les inventaires interactifs,
• l’utilité du dossier « papier » à l’audience,
• la consultation du dossier au greffe,
• la consultation des pièces versées par l’auditorat au cours de son information,
• la notification par J-Box.

Cette formation est destinée tant aux praticiens chevronnés du droit social qu’à ceux et celles qui fréquentent certaines chambres ou qui souhaiteraient traiter davantage de contentieux de droit du travail ou de la sécurité sociale.

La formation n’abordera pas le contentieux du règlement collectif de dettes qui a des particularités propres.

Enfin, le fonctionnement de la chambre de règlement amiable fera l’objet d’une autre formation spécifique.

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

Formation permanente :

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.

Inscriptions : 

en présentiel : https://bit.ly/3fYq8MM

en ligne : https://bit.ly/3NWClyb