CDF / L’expropriation pour cause d’utilité publique

Catégorie
Formations
Date
vendredi 3 juin 2022 12:00 - 14:00
Lieu
En ligne sur clickmeeting
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Orateur :  Me Olivier WERY, avocat au barreau de Bruxelles et porteur du titre de spécialiste en droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique

 

Le Carrefour des Stagiaires est heureux de vous retrouver pour ce nouveau Carrefour de la formation.

 

****

 

Cette formation porte sur le droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’exposé est conçu pour être accessible aux non-initiés tout en ne constituant pas uniquement un rappel de principes : en suivant un fil conducteur destiné à ne pas perdre en route les moins aguerris, on y abordera les controverses actuelles, les évolutions législatives (suite à une certaine régionalisation de la matière) mais aussi jurisprudentielles et/ou doctrinales, ou encore quelques chausse-trapes propres à la matière et qu’il convient d’éviter. Seront tour à tour évoquées les procédures à suivre ou à devoir choisir en cas d’expropriation, la nécessité pour le pouvoir expropriant d’exhiber une réelle utilité publique, la manière d’indemniser l’exproprié, ainsi que  la possibilité de demander la rétrocession du bien lorsque, après avoir exproprié, le pouvoir public néglige de mettre en œuvre l’utilité publique vantée originairement.

 

Cette formation vous intéresse ? Alors, n'hésitez plus et inscrivez-vous !

 

Au vu des mesures COVID, la formation sera donnée à distance, via clickmeeting. Un lien de connexion vous sera envoyé quelques heures avant la formation.

 

 

! L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L'ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !

 

Formation permanente :

 

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera disponible sur LGO après la formation.

 

Participation aux frais :

 

Avocats stagiaires : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

 

Inscriptions :

 

Inscription préalable et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI

 

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

PowerPoint :

 

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera mis à disposition pour téléchargement, dans les jours qui précèdent la formation, sur le site du Carrefour des stagiaires

 

Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer

 
 

Propulsé par iCagenda