La confiscation pénale :

état des lieux et perspectives futures d’évolution

Intervenant : Me Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles – spécialiste en droit pénal

La confiscation pénale est toujours plus ordonnée par les cours et tribunaux aux fins que le crime ne paie pas et qu’il ne puisse financer la commission d’autres infractions. Sa bonne compréhension demeure néanmoins particulièrement complexe vu ses sources multiples et leur portée parfois insaisissable. Diverses problématiques particulières, telles la confiscation d’avoirs de tiers, où la destruction immédiate de certains biens saisis – qui pourrait être qualifiée de confiscation sans condamnation préalable – soulèvent encore davantage de questions loin d’être purement théoriques. Le projet de réforme du Livre 1er du Code pénal permet encore d’imaginer ce que pourrait être la confiscation pénale de demain.

Cette formation vise à faire le point sur le droit commun de la confiscation et certains dispositifs particuliers courants d’une part, et sur des problématiques plus spécifiques telles que celles évoquées ci-dessus d’autres part. Enfin, les perspectives futures de la confiscation seront évoquées.

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d’agrément par l’OBFG). Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. 

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.

Inscriptions : 

en présentiel : https://bit.ly/33btaGA

en ligne : https://bit.ly/3qPIq4g