Les allocations familiales ont été communautarisées suite à la dernière réforme de l’État. Elles sont régies par différentes réglementations selon l’entité fédérée compétente. Ces dispositions fixent notamment :

• le montant de base des allocations familiales,
• les suppléments et les conditions de ceux-ci,
• les enfants qui donnent droit aux interventions,
• les personnes à qui elles sont versées,
• les pouvoirs publics chargés d’attribuer les allocations familiales, ainsi que leur organisation.

Chaque entité fédérée dispose de son propre modèle d’allocations familiales.

C’est le domicile de l’enfant qui détermine le régime applicable. Si l’enfant vit à l’étranger, c’est la localisation de l’employeur du/des parents qui détermine l’entité fédérée compétente.

10.1

Le nouveau système s’applique pour tous les enfants à partir du 1^er janvier 2020, sous la réserve qu’aucune famille ne peut percevoir des montants moindres que sous l’ancien régime des allocations familiales.

Il est tenu compte du nombre d’enfants et des revenus du ménage.

Des suppléments d’âge sont prévus par mois de 12 à 17 ans, ainsi que de 18 à 24 ans, selon que l’enfant poursuit un enseignement supérieur ou non.

Des suppléments sont également alloués aux ménages dont le revenu est inférieur à 31.000 euros bruts par an, ainsi qu’à l’enfant handicapé ou placé en famille d’accueil.

Des primes de rentrée scolaire sont prévues par tranches d’âge : jusqu’à l’âge de 5 ans, de 6 à 11 et enfin de 12 à 24 ans.

Pour connaître les montants précis et actualisés des allocations familiales en Région bruxelloise, consultez le site suivant :

https://bruxelles.famifed.be/fr/

10.2

Les allocations familiales ne dépendent plus de la situation professionnelle des parents. Les suppléments sont fixés en fonction de leurs revenus.

Les enfants nés à partir de 2001 ouvrent un droit automatique à des allocations familiales jusqu’à 21 ans, sauf s’ils perçoivent des allocations de chômage.

Les montants applicables à partir du 1^er janvier 2020 ne concernent que les enfants nés à partir de cette date. Les enfants nés avant cette date restent soumis à l’ancien régime des allocations jusqu’à la fin de leurs études ou jusqu’à leurs 25 ans.

Des suppléments d’âge sont prévus de 0 à 5 ans, de 6 à 11 ans, de 12 à 17 ans et à partir de 18 ans.

Pour connaître les montants précis et actualisés en Région wallonne, consultez le site suivant : www.famiwal.be

10.3

A partir du 1^er janvier 2019, les allocations familiales sont remplacées par le groeipakket (pack de croissance). Les enfants nés avant cette date conserveront les montants de base dont ils bénéficiaient au 31 décembre 2018.

Un montant unique est octroyé à chaque enfant né à partir du 1^er janvier 2019, montant qui sera majoré si l’enfant est orphelin, placé, ou si les revenus de la famille sont inférieurs à un certain montant.

Par ailleurs, une allocation complémentaire est versée en fonction de l’âge : de 0 à 4 ans, de 5 à 11 ans, de 12 à 17 ans et à partir de 18 ans.

Pour connaître les montants précis et actualisés en Région flamande, consultez le site suivant : www.fons.be

10.4