L’ÉTAT DE DROIT
UN ÉTAT DE LA QUESTION DANS L’UNION EUROPÉENNE
Le principe de l’état de droit est l’une des valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde l’Union européenne. Ce principe remplit une fonction particulière dans la liste des valeurs fondamentales reprises à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, que sont la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité et les droits de l’homme, à savoir qu’il en garantit la protection. Pourtant, l’état de droit est soumis à de nombreuses pressions dans l’Union et avec lui, la protection de l’ensemble des valeurs fondamentales.
La présente conférence a pour but de vous présenter, dans un premier temps, le fondement du principe de l’état de droit, mais aussi le rôle que joue la Commission européenne dans la défense de ce principe. Une seconde partie de la conférence sera ensuite dédiée à un aperçu de l’état de droit en Belgique. La dernière partie de la conférence sera consacrée au rôle de la CJUE, mais également à celui des avocats et des juges dans la protection de l’état de droit.
PROGRAMME
08h30 / Accueil des participants et enregistrement
09h00 / Propos introductifs
Monsieur le bâtonnier de l’Ordre français du barreau de Bruxelles
09h15 / Introduction par le Président
Me. Fréderic Krenc, Avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences invité à l’UCLouvain
09h30 / Principe de l’état de droit et nouveau rôle de la Commission européenne
Professeure Emmanuelle Bribosia, Faculté de droit de l’ULB et Institut d’études européennes & Docteure Cécilia Rizcallah, Professeure invitée à l’Université Saint-Louis - Bruxelles et à l’ULB, chargée de recherches FNRS
10h00 / L’état de droit en Belgique
Me. Olivia Venet, Avocate au barreau de Bruxelles et Présidente de la Ligue des droits humains
10h30 / Séance de questions sur la première partie
10h45 / Pause café
11h15 / L’état de droit, une « valeur » cardinale de l’Union européenne aux ressources insoupçonnées. Évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Monsieur Jonathan Wildemeersch, Professeur à Université de Liège et Référendaire à la CJUE
11h45 / Le rôle des avocats et des juges dans la protection de l’état de droit
Madame Nina Poltorak, Juge polonaise au Tribunal de l’Union européenne
12h00 / Séance de questions sur la seconde partie
12h15 / Propos conclusifs du Président
12h30 / Fin de la conférence
INSCRIPTIONS
/ Inscriptions : https://lgo.avocats.be/event/
/ En virtuel, le lien Zoom vous sera envoyé par mail.
/ Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.