La réforme du droit des obligations : Livres 1 et 5 du nouveau Code civil

Catégorie
Formations
Date
17/05/2022 14:00 - 18:00
Lieu
UCLouvain

Les Livres 1er et 5 du nouveau Code civil ont été adoptés le jeudi 21 avril 2022 par la Chambre des représentants. L’ensemble du droit des obligations se trouve ainsi recodifié en 282 articles. Il entrera en vigueur 6 mois après sa publication au Moniteur belge, donc probablement fin 2022 ou début 2023.

Ces textes ont été préparés par la Commission de réforme du droit des obligations, sous la présidence des Professeurs Patrick Wéry (UCLouvain) et Sophie Stijns (KU Leuven).

Sept ans plus tard, c’est l’aboutissement d’une grande réforme qui, selon la formule utilisée dans les travaux préparatoires, constitue « plus une évolution qu’une révolution ». Pour leur plus grande part, les textes constituent en effet la codification à droit constant des solutions déjà admises en doctrine et en jurisprudence. Des innovations, parfois marquantes, doivent cependant être relevées. On signalera, en autres, la reconnaissance de la théorie de l’imprévision, le maintien exceptionnel du contrat nul - même en cas de violation de l’ordre public - lorsque l’annulation serait manifestement contraire au but de la norme violée, ou encore la suppression de l’effet rétroactif de la condition.

Pour se familiariser avec les nouveaux textes, un grand colloque inter-universitaire est dès lors organisé par les Professeurs Rafaël Jafferali (ULB), Benoit Kohl (ULiège) et Patrick Wéry (UCLouvain), avec la participation des Professeur.e.s Christine Biquet (ULiège), Pauline Colson (UNamur), Florence George (UNamur), Jean-François Germain (USL-B), Pierre Jadoul (USL-B), Yannick Ninane (USL-B), Jean-François Romain (ULB), Ilse Samoy (KU Leuven) et Sophie Stijns (KU Leuven).

Il aura lieu les 17 mai (à l'UCLouvain), 20 mai (à l'ULB) et 23 mai prochains (à l'ULiège), à chaque fois de 14h à 18h.

Pour toute information et inscription : https://www.billetweb.fr/livres1et5ncc

 
 

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