Intervenants : Mme Anissa DJELASSI, doctorante en sciences juridiques à l’UNamur

et Romain MERTENS, chercheur et assistant à l’UNamur

Le port de signes religieux, et spécialement la possibilité de l’interdire, suscite un contentieux toujours plus important. Au-delà des polémiques politiques, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions belges ont développé une jurisprudence précise sur cette question. Cette jurisprudence établit les principes applicables en matière de liberté de religion, de non-discrimination et détaille les conditions auxquelles une interdiction, totale ou partielle, est envisageable. La formation sera d'abord centrée sur l’entreprise privée, mais s'étendra aussi au secteur public. Elle vise à donner aux praticiens les clefs pour conseiller utilement travailleurs et employeurs. Outre les motifs de santé ou sécurité, la volonté de l’employeur d’instaurer une politique de neutralité mérite un examen approfondi. La jurisprudence belge et européenne la plus récente sera examinée, dans une perspective résolument orientée vers la pratique.

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

Formation permanente :

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).

Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. 

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.

Inscriptions : 

en présentiel : https://bit.ly/3Lvwm0Y

en ligne : https://bit.ly/3vQYrcS