Questions civiles dans le procès pénal / questions pénales dans le procès civil :

actualités sur les autorités de la chose jugée en cas de demande de réparation d'un dommage

Intervenantes : 

Mme Sarah Larielle, assistante en droit des contrats et de la responsabilité civile à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et assistante en droit des obligations et collaboratrice didactique en droit pénal à l'Université de Namur
Me Nathalie Colette-Basecqz, avocate au Barreau du Brabant wallon, docteur en droit et professeure droit pénal et droit de la procédure pénale à l’UNamur et directrice du centre de recherche « Vulnérabilités et Sociétés »

Voici un Midi qui intéressera tant les pénalistes que les civilistes ! En effet, les demandes civiles dans le procès pénal sont fréquentes, et les immiscions pénales dans le procès civil le sont tout autant. Ce sera l'occasion de faire le point sur les problématiques actuelles, mais également de cibler des questions plus spécifiques, avec un regard critique et des conseils très pratiques.

Ainsi, tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, un acquittement alors qu'une partie était absente au procès pénal empêchera-t-il une demande au civil, l'appréciation sera-t-elle la même selon l'objet de la demande ? Peut-on ultérieurement contester devant le juge pénal, alors qu'on n'était pas partie au procès initial, une décision d'internement, d'acquittement ou la qualification retenue ?

Les subtilités (parfois lourdes de conséquences) relatives à l'appel des uns et des autres (prévenu, assureur, partie civile...) et l'autorité de la chose jugée qui est parfois invoquée à tort seront également abordées. Enfin, la présentation sera étendue à l'autorité de la chose jugée en cas de demande civile devant le juge pénal, notamment dans le cas où la décision porte uniquement sur un point spécifique, octroie un montant provisionnel ou encore des réserves.

Une belle occasion de faire le point sur une matière plus dense et complexe qu'il n'y parait.

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d’agrément par l’OBFG). Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. 

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.

Inscriptions : 

en présentiel : https://bit.ly/35zfHto

en ligne : https://bit.ly/3seHOWn