CDF / Les troubles de voisinage

Catégorie
Formations
Date
17/12/2021 12:00 - 14:00
Lieu
Salle Marie Popelin Rue de la Régence, 63

Orateurs : Me Corinne MOSTIN et Me Lisa-Sofia DIAS NUNES, Avocates au Barreau de Bruxelles

 

Le Carrefour des Stagiaires est heureux de vous retrouver pour ce nouveau Carrefour de la formation de l'année judiciaire 2021-2022.

 

A cette occasion, Me Corinne MOSTIN et Me Lisa-Sofia DIAS NUNES aborderont de manière pratique les troubles de voisinage.

 

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Depuis le 1er septembre 2021, le livre III du nouveau Code civil, intitulé « Les biens », est entré en vigueur. Parmi les apports de cette réforme figure la théorie des troubles de voisinage, construction prétorienne désormais consacrée par la loi et émaillée de quelques nuances et nouveautés.

 

Au titre de ces dernières, l’on notera la mise sur pied d’une action préventive fondée sur le nouvel article 3.102 ainsi que l’attribution, au Juge de paix, d’une compétence spéciale en la matière, lesquelles feront l’objet d’un examen spécifique.

 

Après un rappel des principes directeurs dégagés par la Cour de cassation dans ses arrêts fondateurs, seront également abordés la nouvelle définition de la notion de troubles, les critères d’appréciation du caractère excessif du trouble et son imputabilité objective, les mesures judiciaires tendant à y remédier ainsi que les parties à la procédure et leur délai pour agir.

 

Par ailleurs, quelques-unes des questions litigieuses susceptibles de trouver place dans les relations de voisinage, telles que le non-respect des distances de construction ou de plantation, seront évoquées brièvement.

 

Cette formation vous intéresse ? Alors, n'hésitez plus et inscrivez-vous ! Au vu des mesures COVID, les places seront limitées et nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire durant toute la formation.

 

En fonction des dernières mesures, la formation sera peut-être organisée à distance (un lien sera envoyé aux participants).

 

! L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L'ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !

 

Formation permanente :

 

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera disponible sur LGO après la formation.

 

Participation aux frais :

 

Avocats stagiaires : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

 

Inscriptions :

 

Inscription préalable et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI

 

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

PowerPoint :

 

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera mis à disposition pour téléchargement, dans les jours qui précèdent la formation, sur le site du Carrefour des stagiaires

 

Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer

 
 

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