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Je veux devenir avocat à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles

Les conditions à remplir pour pouvoir devenir avocat

Conditions et les formalités à remplir :
  1. être de nationalité belge ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne. Voir toutefois l’arrêté royal du 24 août 1970 apportant une dérogation à la condition de nationalité prévue à l'article 428 du Code judiciaire relatif au titre et à l'exercice de la profession d'avocat ;
  2. avoir obtenu, en Belgique, un diplôme universitaire de docteur, licencié ou de master en droit. Les candidats détenteurs d’un diplôme étranger doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, soit via un programme universitaire, soit (uniquement pour l’Union européenne) via la réussite de l'épreuve d'aptitude organisée par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE);
  3. avoir signé un contrat de stage conforme au modèle arrêté par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
  4. avoir été présenté à la cour d’appel de Bruxelles et y avoir prêté le serment prévu à l’article 429 du Code judiciaire ;
  5. payer les droits d'inscription au barreau (200,00 €) ;
  6. être admis par le conseil de l’Ordre à la liste des stagiaires conformément à l’article 428 du Code judiciaire.

L’avocat-stagiaire doit accomplir un stage de trois ans auprès d’un avocat inscrit depuis plus de cinq ans au tableau (le « maître de stage ») avec qui il a conclu le contrat de stage.

Pour plus de précisions, il y a lieu de se référer au mémo Conditions et procédure d’admission à la liste des stagiaires.

Comment faire en pratique ?

Les renseignements pratiques communiqués ci-dessous, le sont à titre informatif. Ils pourraient faire l’objet de modifications qui ne seraient pas encore reprises ici. Pratiquement, avant de pouvoir exercer la profession d’avocat, deux étapes doivent être distinguées :
La prestation de serment

Le candidat stagiaire doit être présenté à la cour d’appel de Bruxelles pour y prêter serment, par un avocat ayant au moins dix ans d'ancienneté au tableau de l'Ordre. Traditionnellement, le candidat stagiaire est présenté par son maître de stage mais il peut également être présenté par un autre avocat ayant l'ancienneté requise.

La prestation de serment a lieu le 1er septembre à 15h00 (ou le premier jour ouvrable du mois de septembre) puis d’octobre à décembre, le premier lundi de chaque mois à 8h45.
Pour les autres mois de l’année, la prestation de serment a lieu un mois sur deux, à savoir le premier lundi des mois de février, avril et juin, également à 8h45.
Lorsque le premier lundi du mois est férié, la prestation a lieu le lundi suivant. 

En raison des mesures COVID, l’heure de la prestation de serment peut être modifiée.

Pour prêter le serment requis, le candidat-stagiaire doit revêtir la robe d'avocat. Quelques robes sont disponibles à la location au vestiaire des avocats, situé au Palais de justice (Place Poelaert, 1 à 1000 Bruxelles).

Le candidat stagiaire adresse électroniquement (stage@barreaudebruxelles.be) les documents suivants :

→ un certificat de nationalité ;
→ un certificat de résidence ;
→ un certificat de bonne vie et mœurs ;

Ces trois documents sont délivrés par l’administration communale du domicile ou son guichet électronique.

→ une copie de son contrat de stage complété et signé par lui/elle et le(s) maître(s) de stage ;
→ le formulaire de demande d’admission à la prestation et à la liste des stagiaires, entièrement complété et signé.

Le contrat-type de l’Ordre doit impérativement être utilisé sans modification de forme (police de caractère, mise en page, ordre des articles,…).  Pour plus d’informations, voir le mémo contrat de stage.

Le candidat stagiaire dépose ensuite au secrétariat du stage (63 rue de la Régence à 1000 Bruxelles - au 1er étage - accessible du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 8h45 à 12 h15), l’original de son diplôme de master/licencié en droit. Il se munit également de sa carte d’identité, afin que le secrétariat puisse procéder à la vérification des informations nécessaires à son inscription à la liste des stagiaires.

La prestation de serment ne peut avoir lieu que si tous les documents précités sont parvenus au secrétariat du stage au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de la prestation de serment et si le contrat de stage répond aux dispositions du Code de déontologie des avocats et du Règlement déontologique bruxellois. Le candidat stagiaire en est informé par courrier électronique.

Plus d’informations ?

N’hésitez pas à contacter le secrétariat du stage :
T. 02.519.83.47 ou 02.519.83.23.

De même, il est conseillé de consulter le site du carrefour des stagiaires du barreau de Bruxelles qui contient plein d’informations relatives aux premières démarches pour devenir avocat (FAQ).
Site du Carrefour des stagiaires

Prestation de serment

La prestation de serment ne peut avoir lieu que si le dossier de demande complet est en possession du secrétariat stage au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de la prestation de serment. Le candidat stagiaire recevra par courrier électronique une attestation à présenter à l’accueil le jour de la prestation de serment.

A savoir

Le candidat stagiaire doit être présenté à la Cour d’Appel, pour y prêter serment, par un avocat ayant au moins dix ans d'ancienneté au Tableau de l'Ordre. Traditionnellement, le candidat stagiaire est présenté par son maître de stage mais il peut également être présenté par un autre avocat remplissant les mêmes conditions d'ancienneté.