Mar 29, 2017 Last Updated 12:12 PM, Mar 24, 2017

Honoraires, frais et garanties

Publié dans Entreprises
  1. Les honoraires et les frais
  2. Le calcul des honoraires
  3. Confidentialité absolue
  4. Souplesse et rapidité
  5. Au coeur de votre entreprise
  6. Coûts

1. LES HONORAIRES ET LES FRAIS

Que couvrent les honoraires ?
Les honoraires rémunèrent, comme un salaire, les services et prestations de votre avocat.

Que comprennent les frais ?
En principe, les honoraires rémunèrent les services et prestations de votre avocat et ne comprennent pas les frais, tels que les frais de justice (frais de greffe, d'huissier, d'expertise, etc.) et les autres frais spécialement exposés par votre avocat pour l'affaire que vous lui avez confiée (tels que frais de déplacement, de courriers spéciaux, de traduction, etc.). Ces frais (appelés débours) sont facturés en plus des honoraires.

Certains avocats distinguent et facturent séparément les frais de secrétariat, tels que par exemple dactylographie, photocopies, téléphone, téléfax et autres frais généraux.

 

2. LE CALCUL DES HONORAIRES

Les avocats fixent librement leurs honoraires dans les limites d'une juste modération.
Demandez à votre avocat, préalablement à son intervention, quelle est la méthode de calcul des honoraires et des frais qu'il utilise.

Il existe trois méthodes principales de calcul des honoraires :
→ méthode du taux horaire
→ méthode du pourcentage sur l'enjeu
→ méthode du forfait par prestation

Il existe également d'autres méthodes de calcul des honoraires

Méthode du taux horaire

Selon cette méthode, l'avocat enregistre le temps qu'il consacre au dossier et facture celui-ci au(x) taux horaire(s) de son cabinet.

Les taux horaires varient sensiblement d'un avocat à l'autre en fonction notamment de sa notoriété, de sa spécialisation, de son expérience ou de son organisation. Ces taux peuvent également tenir compte de l'importance, de la difficulté ou de l'urgence de l'affaire et de votre capacité financière.

Méthode du pourcentage sur l'enjeu

Selon cette méthode, les honoraires sont constitués d'un pourcentage calculé sur l'enjeu réel de l'affaire. Il est calculé à l'issue de celle-ci, en tenant compte notamment du résultat obtenu. La loi interdit cependant de faire dépendre les honoraires exclusivement du résultat obtenu.

Le pourcentage appliqué peut varier en fonction, non seulement du résultat obtenu, mais également des mêmes paramètres que ceux appliqués au taux horaire : notoriété, spécialisation, expérience et organisation de l'avocat; importance, difficulté ou urgence de l'affaire; capacité financière du client.

Méthode des forfaits par prestation

Selon cette méthode, l'avocat note chaque prestation effectuée dans le dossier et la facture à un prix forfaitaire.

Autres méthodes de calcul des honoraires

Il existe d'autres méthodes de calcul d'honoraires telles que :

→ le forfait global :
le montant global des honoraires pour une affaire est fixé forfaitairement ?minimum et/ou maximum : il est convenu que les honoraires (établis selon une des méthodes principales de calcul) ne seront pas inférieurs à un minimum et/ou supérieurs à un maximum fixé(s) à l'avance

→ méthode combinée :
les honoraires se calculent par la combinaison de deux ou plusieurs méthodes de calcul

→ abonnement :
les honoraires consistent en une somme forfaitaire pour une certaine période de temps (par mois, trimestre, semestre ou année) ou pour un certain nombre d'affaires.

Votre avocat est avant tout un spécialiste du droit.

Il a la formation et l’expérience requises, que ce soit celle de la consultation ou de la procédure judiciaire, pour vous permettre de mettre en place les stratégies adaptées au développement optimal de votre entreprise, ainsi que pour éviter les litiges au sein de celle-ci ou avec des tiers.

 

3. CONFIDENTIALITÉ ABSOLUE

Votre avocat est tenu au secret professionnel, c’est-à-dire à une obligation de confidentialité en vertu de laquelle il ne peut rien dévoiler de ce qu’il connaît ou qu’il traite pour vous.
Cette obligation de confidentialité de l’avocat est totale car elle découle de la loi et elle peut être sanctionnée pénalement et professionnellement.

 

4. SOUPLESSE ET RAPIDITÉ

Votre avocat est un indépendant comme vous.
Vous pourrez par conséquent "consommer" ses services selon vos besoins et compte tenu de vos possibilités. Vous pouvez donc limiter sa présence au sein de votre entreprise à quelques heures, à une ou plusieurs journées par semaine ou par mois.
Votre avocat est disponible rapidement et vous disposerez d’une plus grande souplesse que si vous deviez engager un salarié pour rendre les mêmes services.

 

5. AU COEUR DE VOTRE ENTREPRISE

Bien vous servir, c’est d’abord bien vous comprendre et bien comprendre votre entreprise, c’est la découvrir de l’intérieur, se rendre compte de la nature de l’activité qui y est développée, voir au quotidien comment elle fonctionne concrètement, pouvoir discuter avec les intervenants et les membres du personnel, …

Vivre la réalité de votre entreprise sera pour votre avocat une opportunité pour mieux la connaître, pour mieux vous connaître et, par conséquent, pour mieux adapter à vos besoins réels les solutions juridiques et organisationnelles qu’il proposera.

 

6. COÛTS

Il n’y a aucune formalité particulière à respecter.
Vous pouvez le plus librement du monde convenir avec votre avocat de la définition de sa mission, de son horaire de travail, de ses honoraires, etc …

Dernière modification le lundi, 05 janvier 2015 16:31
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