Jun 20, 2018 Last Updated 2:29 PM, May 29, 2018

La catastrophe ferroviaire de Buizingen du 15/02/2010 Spécial

Le 30 mars 2018 la chambre du conseil du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a renvoyé la SNCB, Infrabel et le conducteur du train devant le tribunal de police de Halle.

L’affaire sera introduite devant cette juridiction à l’audience du 5 juin 2018 à 9 heures.

Le tribunal de police siègera dans les locaux du Cultureel Centrum ‘t Vondel, Joseph Possozplein 40, 1500 Halle.

Cette audience sera consacrée aux questions de procédure (constitutions de partie civile, demandes éventuelles de changement de langue, calendrier d’échanges de conclusions, etc.).

Les victimes et leurs ayant-droit qui n’ont pas encore été indemnisés de leur préjudice pourront à cette occasion se constituer partie civile.
La constitution de partie civile se fait le dépôt d’une note ou de conclusions contenant le montant réclamé au titre de réparation du dommage (matériel, corporel, moral) subi et les pièces justificatives de ce dommage.
Dans le respect du caractère contradictoire de la procédure, ces notes, conclusions et pièces doivent être communiquées à la partie à la charge de laquelle le montant est réclamé.

L’assistance d’un avocat pour remplir les formalités de constitution de partie civile est assurément utile.
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, votre courtier d’assurances ou votre assureur pourra vous renseigner sur les démarches à accomplir pour la prise en charge des honoraires de l’avocat.
Le cas échéant, vous pourrez être assisté gratuitement si vous entrez dans les conditions de l’aide juridique de deuxième ligne (consulter le site www.aidejuridiquebxl.be pour les seuils de revenus, les lieux et horaires des permanences, etc.).

Des avocats seront présents sur place pour répondre aux questions de procédure que vous souhaiteriez leur poser.

Dernière modification le mardi, 29 mai 2018 16:29
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