Jun 20, 2018 Last Updated 2:29 PM, May 29, 2018

Le 30 mars 2018 la chambre du conseil du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a renvoyé la SNCB, Infrabel et le conducteur du train devant le tribunal de police de Halle.

L’affaire sera introduite devant cette juridiction à l’audience du 5 juin 2018 à 9 heures.

Le tribunal de police siègera dans les locaux du Cultureel Centrum ‘t Vondel, Joseph Possozplein 40, 1500 Halle.

Cette audience sera consacrée aux questions de procédure (constitutions de partie civile, demandes éventuelles de changement de langue, calendrier d’échanges de conclusions, etc.).

Les victimes et leurs ayant-droit qui n’ont pas encore été indemnisés de leur préjudice pourront à cette occasion se constituer partie civile.
La constitution de partie civile se fait le dépôt d’une note ou de conclusions contenant le montant réclamé au titre de réparation du dommage (matériel, corporel, moral) subi et les pièces justificatives de ce dommage.
Dans le respect du caractère contradictoire de la procédure, ces notes, conclusions et pièces doivent être communiquées à la partie à la charge de laquelle le montant est réclamé.

L’assistance d’un avocat pour remplir les formalités de constitution de partie civile est assurément utile.
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, votre courtier d’assurances ou votre assureur pourra vous renseigner sur les démarches à accomplir pour la prise en charge des honoraires de l’avocat.
Le cas échéant, vous pourrez être assisté gratuitement si vous entrez dans les conditions de l’aide juridique de deuxième ligne (consulter le site www.aidejuridiquebxl.be pour les seuils de revenus, les lieux et horaires des permanences, etc.).

Des avocats seront présents sur place pour répondre aux questions de procédure que vous souhaiteriez leur poser.

Le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a examiné attentivement le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat, formulé par Me Patrick Henry et Me Patrick Hofströssler. Prenez connaissance ci-après de la position adoptée sur chacune des 38 propositions de réforme proposées.

Mes chers confrères,

Un des objectifs de mon bâtonnat est la réalisation d’une étude relative à notre barreau que j’ai intitulée une radiographie du barreau de Bruxelles.

Notre barreau est complexe, cosmopolite ; les pratiques professionnelles qui s’y exercent sont variées, de même que ses composantes socio-économiques.

Pour en garantir l’objectivité et la qualité scientifique, il était essentiel que cette étude soit réalisée par un organisme extérieur. A cette fin, j’ai fait appel au Centre Perelman de l’ULB et, en son sein, au Professeur Gregory Lewkowicz.

Cette étude vous appartient. Vous pouvez dès à présent la consulter ci-dessous.

Cette étude a été réalisée sur base de plus de 200.000 données, provenant de notre Ordre (dont le BAJ), de l’INASTI et du Conseil des Recteurs. Elle a également bénéficié des données que vous nous avons fournies grâce au sondage que nous avons effectué et auquel 1.146 d’entre vous ont répondu. Je les en remercie vivement.

Je vous invite à la lecture et à l’étude de la radiographie du barreau de Bruxelles.

Vous y trouverez des données relatives à la composition de notre barreau, aux revenus des avocats, à leurs modes d’exercice, à la clientèle, à la répartition des activités des avocats ainsi qu’à la satisfaction et au bien-être des avocats.

Cette radiographie constituera un outil essentiel dans la gestion de notre barreau mais également dans votre propre réflexion à propos de votre carrière, de vos activités et de leur cadre.

Elle me servira en tout cas de fil conducteur dans ma présentation des cadres d’exercice de la profession d’avocat lors du colloque « La boîte à outils de l’avocat » du 27 avril 2018.

Que le professeur Gregory Lewkowicz ainsi que son équipe, dont Madame Catherine Choque et Monsieur Maxime Fontaine, soient remerciés de leurs efforts, sans oublier Monsieur Juan Ariza, directeur financier de l’Ordre, pour tout son support et son apport à la réalisation de cette étude.

Votre bien dévoué,

Le bâtonnier,
Pierre Sculier

Consultez la radiographie du barreau de Bruxelles

Une opportunité pour les avocats du Barreau de Bruxelles d’exporter leurs services !

Brussels Invest & Export organise une mission de promotion du secteur juridique lié aux nouvelles technologies et du secteur IT dans 3 villes indiennes, Bangalore, Hyderabad et Chennai du 5 au 9 février 2018, trois villes se positionnant comme HUB technologiques dans ce pays.

L’inde est un important marché pour le secteur IT. De grands acteurs du secteur sont d’ailleurs présents en Inde (Infosys, Tata Consultancy Services, Wipro, HCL Technologies…). Au-delà de l’outsourcing, le marché IT indien recherche aussi des services à valeur ajoutée tels que l’analytics consulting. Les marchés de niche tels que les green IT et IoT offrent aussi d’importantes opportunités.

Le marché IT n’est pas très éloigné du secteur juridique. Cela se perçoit au travers des legal tech, un marché encore de niche dont l’importance est croissante. De plus, le droit influence l’IT notamment au travers du Règlement Général sur la Protection des
Données, de la propriété intellectuelle et de la gestions des contrats avec des sociétés indiennes.

Par cette mission Bruxelles Invest & Export vous propose :
• D’organiser des séminaires GDPR et gestion des contrats internationaux à destination du public (juristes et entreprises IT) indien
• D’organiser des rencontres B2B avec des cabinets d’avocats indiens et des sociétés IT indiennes
• De participer à des évènements de networking.

Notez que Brussels Invest & Export vous accompagne dans ce développement en offrant le remboursement, à hauteur de 50%, de vos frais liés au vol et à l’hébergement (uniquement pour les PME qui en font la demande préalable au moins 10 jours AVANT le départ).

Vous trouverez ci-joint toutes les informations pertinentes liées à cette mission ainsi que le programme de la mission !

Le barreau de Bruxelles a inauguré ce 13 décembre le premier incubateur juridique européen afin de répondre aux défis du tournant digital de la justice et de la profession d’avocat. 

Il regroupe des avocats, mais aussi des professeurs et des experts belges et étrangers dans des domaines aussi variés que le droit, l’économie, le management, la philosophie ou les sciences de l’ingénieur. Le Nederlandse Orde van Advocaten bij de balie van Brussel est associé à cette initiative ainsi que plusieurs barreaux étrangers.

L’incubateur européen du barreau de Bruxelles conseillera les instances ordinales sur les nouvelles technologies et la réforme de la profession d’avocat. Il formera et informera les avocats du barreau de Bruxelles sur les développements technologiques qui les concernent. Il agira également pour garantir que le barreau s’engage dans le tournant digital dans le respect de ses valeurs et de sa déontologie qui sont les garanties d’une justice de qualité.

Visitez le site de l’incubateur : https://www.incubateurbxl.eu

  • Marsh
  • Ing
  • Ethias
  • caisse de prévoyance