Apr 20, 2018 Last Updated 9:43 AM, Apr 18, 2018

La procédure relative à la catastrophe ferroviaire de Buizingen qui a eu lieu le 15 février 2010 est maintenant fixée pour le lundi 26 mars 2018.

C'est à cette date que la phase du « règlement de procédure » sera introduite devant la chambre du conseil du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

La chambre du conseil examinera s'il y a suffisamment de charges pour renvoyer une ou plusieurs personnes devant le tribunal de police de Halle, où cette ou ces personnes pourront se défendre le cas échéant sur le fond, c’est-à-dire sur leur responsabilité dans cet accident.

Les personnes lésées et les victimes qui se sont déjà adressées à la justice en tant que parties civiles ou en tant que parties préjudiciées, ont été enregistrées comme telles ; elles seront également averties de la tenue de cette audience. De même, les autres personnes qui ont subi des dommages suite à cet accident ferroviaire, peuvent s’y présenter et se constituer parties civiles devant la chambre du conseil pour qu’il soit statué, dans une phase ultérieure du procès, sur leur demande d'indemnisation.

Il n'est pas strictement nécessaire de le faire à ce stade de la procédure. Si l'affaire est renvoyée devant le tribunal de police, les personnes préjudiciées pourront à ce moment encore s'y constituer partie civile.

La chambre du conseil ne peut accorder des dommages et intérêts. Le tribunal de police ne pourra le faire que si une ou plusieurs personnes sont condamnées en tant que responsables de l'accident.

Pour que la procédure puisse se dérouler au mieux, le ministère public a créé, en collaboration avec le barreau, un site Web (www.buizingen150210.be) qui peut être consulté. Sur ce site Internet, vous trouvez des informations générales sur le déroulement de cette procédure.

Si vous avez des questions concrètes, vous pouvez vous adresser à l'aide juridique de première ligne pour obtenir un premier avis gratuit.

Si vous souhaitez une assistance juridique individuelle au cours de cette procédure, nous vous conseillons de vous adresser à un avocat de votre choix. Vous pouvez trouver les coordonnées de tous les avocats de notre Ordre via le module de recherche de ce site Internet.

Si vos revenus sont insuffisants pour payer un avocat, vous pouvez avoir recours à l'aide juridique gratuite. Par les liens ci-dessous, vous trouverez davantage d'informations à propos des conditions pour pouvoir en bénéficier.

Téléchargez ci-après les informations suivantes :

- Note informative

Formulier Burgerlijke partijstelling

- Aide juridique de deuxième ligne

- Formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne

- Seuils d'accès à l'aide juridique au 1er septembre 2017

- Aanvraagformulier Juridische tweedelijnsbijstand

- Antragsformular sekundäre rechtsberatung

- Application form for secondary legal assistance

- Permanences d'aide juridique de première ligne

- Gedecentraliseerde secties 2016-2017

Mes chers confrères,

Un des objectifs de mon bâtonnat est la réalisation d’une étude relative à notre barreau que j’ai intitulée une radiographie du barreau de Bruxelles.

Notre barreau est complexe, cosmopolite ; les pratiques professionnelles qui s’y exercent sont variées, de même que ses composantes socio-économiques.

Pour en garantir l’objectivité et la qualité scientifique, il était essentiel que cette étude soit réalisée par un organisme extérieur. A cette fin, j’ai fait appel au Centre Perelman de l’ULB et, en son sein, au Professeur Gregory Lewkowicz.

Cette étude vous appartient. Vous pouvez dès à présent la consulter ci-dessous.

Cette étude a été réalisée sur base de plus de 200.000 données, provenant de notre Ordre (dont le BAJ), de l’INASTI et du Conseil des Recteurs. Elle a également bénéficié des données que vous nous avons fournies grâce au sondage que nous avons effectué et auquel 1.146 d’entre vous ont répondu. Je les en remercie vivement.

Je vous invite à la lecture et à l’étude de la radiographie du barreau de Bruxelles.

Vous y trouverez des données relatives à la composition de notre barreau, aux revenus des avocats, à leurs modes d’exercice, à la clientèle, à la répartition des activités des avocats ainsi qu’à la satisfaction et au bien-être des avocats.

Cette radiographie constituera un outil essentiel dans la gestion de notre barreau mais également dans votre propre réflexion à propos de votre carrière, de vos activités et de leur cadre.

Elle me servira en tout cas de fil conducteur dans ma présentation des cadres d’exercice de la profession d’avocat lors du colloque « La boîte à outils de l’avocat » du 27 avril 2018.

Que le professeur Gregory Lewkowicz ainsi que son équipe, dont Madame Catherine Choque et Monsieur Maxime Fontaine, soient remerciés de leurs efforts, sans oublier Monsieur Juan Ariza, directeur financier de l’Ordre, pour tout son support et son apport à la réalisation de cette étude.

Votre bien dévoué,

Le bâtonnier,
Pierre Sculier

Consultez la radiographie du barreau de Bruxelles

Une opportunité pour les avocats du Barreau de Bruxelles d’exporter leurs services !

Brussels Invest & Export organise une mission de promotion du secteur juridique lié aux nouvelles technologies et du secteur IT dans 3 villes indiennes, Bangalore, Hyderabad et Chennai du 5 au 9 février 2018, trois villes se positionnant comme HUB technologiques dans ce pays.

L’inde est un important marché pour le secteur IT. De grands acteurs du secteur sont d’ailleurs présents en Inde (Infosys, Tata Consultancy Services, Wipro, HCL Technologies…). Au-delà de l’outsourcing, le marché IT indien recherche aussi des services à valeur ajoutée tels que l’analytics consulting. Les marchés de niche tels que les green IT et IoT offrent aussi d’importantes opportunités.

Le marché IT n’est pas très éloigné du secteur juridique. Cela se perçoit au travers des legal tech, un marché encore de niche dont l’importance est croissante. De plus, le droit influence l’IT notamment au travers du Règlement Général sur la Protection des
Données, de la propriété intellectuelle et de la gestions des contrats avec des sociétés indiennes.

Par cette mission Bruxelles Invest & Export vous propose :
• D’organiser des séminaires GDPR et gestion des contrats internationaux à destination du public (juristes et entreprises IT) indien
• D’organiser des rencontres B2B avec des cabinets d’avocats indiens et des sociétés IT indiennes
• De participer à des évènements de networking.

Notez que Brussels Invest & Export vous accompagne dans ce développement en offrant le remboursement, à hauteur de 50%, de vos frais liés au vol et à l’hébergement (uniquement pour les PME qui en font la demande préalable au moins 10 jours AVANT le départ).

Vous trouverez ci-joint toutes les informations pertinentes liées à cette mission ainsi que le programme de la mission !

Le barreau de Bruxelles a inauguré ce 13 décembre le premier incubateur juridique européen afin de répondre aux défis du tournant digital de la justice et de la profession d’avocat. 

Il regroupe des avocats, mais aussi des professeurs et des experts belges et étrangers dans des domaines aussi variés que le droit, l’économie, le management, la philosophie ou les sciences de l’ingénieur. Le Nederlandse Orde van Advocaten bij de balie van Brussel est associé à cette initiative ainsi que plusieurs barreaux étrangers.

L’incubateur européen du barreau de Bruxelles conseillera les instances ordinales sur les nouvelles technologies et la réforme de la profession d’avocat. Il formera et informera les avocats du barreau de Bruxelles sur les développements technologiques qui les concernent. Il agira également pour garantir que le barreau s’engage dans le tournant digital dans le respect de ses valeurs et de sa déontologie qui sont les garanties d’une justice de qualité.

Visitez le site de l’incubateur : https://www.incubateurbxl.eu

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