Jul 28, 2017 Last Updated 11:49 AM, Jul 28, 2017

Congrès de la Fédération des Barreaux d’Europe

La Haye – 1er au 3 juin 2017

Mes chers Confrères,
 
Le prochain Congrès général de la Fédération des Barreaux d’Europe se tiendra à La Haye, du 1er au 3 juin 2017, sur le thème “L’avocat en dialogue avec la Cour Pénale Internationale“. Ce congrès est organisé conjointement par la Fédération des Barreaux d’Europe et le Barreau de La Haye.  Le programme scientifique du 2 juin 2017, organisé au sein de la Cour Pénale Internationale, est élaboré en partenariat avec l’Association du Barreau de la Cour Pénale Internationale (ABCPI).
 
Nous vous communiquons le programme de toutes les manifestations organisées dans le cadre du congrès.
 
L’organisation du congrès a réservé des chambres à l’hôtel Hilton, où auront lieu la réception d’accueil ainsi que les réunions du 3 juin (Forum des Bâtonniers et Assemblée générale).  Le nombre de chambres est limité, de sorte qu’il est conseillé d’effectuer votre réservation dès que possible. D’autres hôtels conseillés à proximité des lieux du Congrès sont le Parkhotel, l’hôtel Novotel Den Haag City Centre, l’hôtel Ibis Den Haag City Centre.
 
Lien pour l’inscription en ligne: https://www.eiseverywhere.com/ereg/index.php?eventid=233820&
Lien pour la réservation en ligne de l’hôtel Hilton: https://bookingbydesign.com/index.php?c_id=173
 
Nous attirons votre attention sur le fait que le Congrès est ouvert aux avocats individuels lesquels sont particulièrement bienvenus. L’assistance au Congrès donne lieu à 6 points de formation permanente.
 
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter, soit le Secrétariat de la Présidence à Barcelone (Marta Cuadrada, + 34 93 496 19 21, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.),  soit le Secrétariat des Commissions à Strasbourg (Philippe Loew, + 33.388.371.12.66 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), soit le soussigné.
 
Nous attendons le plaisir de vous rencontrer à La Haye !
 
Avec mes sentiments dévoués et les meilleurs.

Yves OSCHINSKY
President
Fédération des Barreaux d´Europe (FBE)

De très vives inquiétudes pèsent sur l'accès à la justice pour les plus défavorisés de notre société.

L'accès à la justice, un droit reconnu aussi bien par la Constitution, les lois nationales et par les traités internationaux, doit permettre à tous nos concitoyens de bénéficier d'une aide juridique de qualité.
Le gouvernement a reconnu le récurrent problème du sous-financement de l'aide juridique et s'était engagé à mettre tout en oeuvre pour que la loi créant le fonds sur le refinancement de l'aide juridique entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017.
Quatre mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'aide juridique, les avocats font le constat d'un échec.
Par ailleurs, par circulaire du 23 décembre 2016, l'administration fiscale a décidé d'imposer la tva au taux de 21% sur toutes les prestations données dans le cadre de l'aide juridique.

Les avocats du barreau de Bruxelles s'opposent à cette décision de l'administration.

Voici la situation des juridictions bruxelloises pour le vendredi 25 mars et les jours suivants.

Votre dévoué.

Stéphane Boonen

Bâtonnier de l’Ordre

Tribunaux de première instance francophone et néerlandophone

Les bâtiments Portalis et Régence 63 seront accessibles. Les audiences s’y dérouleront et les greffes seront ouverts normalement.

Le bâtiment Montesquieu : seul le rez-de-chaussée sera accessible.

- les audiences francophones se tiendront dans le palais de Justice P1. L’attribution des salles d’audience sera renseignée à l’accueil qui risque donc d’être encombré. Il faut par ailleurs prévoir un afflux plus important au niveau des contrôles à l’entrée du bâtiment. Je vous remercie déjà pour votre patience.

- les actes de procédure seront déposés au secrétariat du président du tribunal

- les audiences néerlandophones se tiendront uniquement au rez-de-chaussée du bâtiment Montesquieu, les autres étages étant inaccessibles.

 

Tribunaux de commerce francophone et néerlandophone

Le bâtiment Thèmis sera à nouveau ouvert.

Les audiences se tiendront normalement et les greffes seront ouverts.

Vous pouvez consulter l’adresse du nouveau site du tribunal : www.tcfb.be

 

Tribunaux du travail francophone et néerlandophone et Cour du travail

Le bâtiment Poelaert 3 sera ouvert.

Les audiences se tiendront normalement et les greffes seront ouverts.

 

Bureau d’aide juridique et cours CAPA

Le bâtiment Régence63 sera accessible.

Le nouveau Vade Mecum du droit de la famille est en ligne.
 
Il reprend toutes les informations utiles, au 1 juin 2015, sur le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, en ce compris ses composantes de droit interne, de droit européen et international.  
Ce Vade Mecum est un service de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
 
Nous vous invitons à le consulter sans modération, sachant qu’il ne remplace pas la nécessaire intervention d’un avocat spécialisé en droit familial car consulter un avocat avant c’est éviter les ennuis après.
Vade Mecum

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