Mar 29, 2017 Last Updated 12:12 PM, Mar 24, 2017

De très vives inquiétudes pèsent sur l'accès à la justice pour les plus défavorisés de notre société.

L'accès à la justice, un droit reconnu aussi bien par la Constitution, les lois nationales et par les traités internationaux, doit permettre à tous nos concitoyens de bénéficier d'une aide juridique de qualité.
Le gouvernement a reconnu le récurrent problème du sous-financement de l'aide juridique et s'était engagé à mettre tout en oeuvre pour que la loi créant le fonds sur le refinancement de l'aide juridique entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017.
Quatre mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'aide juridique, les avocats font le constat d'un échec.
Par ailleurs, par circulaire du 23 décembre 2016, l'administration fiscale a décidé d'imposer la tva au taux de 21% sur toutes les prestations données dans le cadre de l'aide juridique.

Les avocats du barreau de Bruxelles s'opposent à cette décision de l'administration.

Voici la situation des juridictions bruxelloises pour le vendredi 25 mars et les jours suivants.

Votre dévoué.

Stéphane Boonen

Bâtonnier de l’Ordre

Tribunaux de première instance francophone et néerlandophone

Les bâtiments Portalis et Régence 63 seront accessibles. Les audiences s’y dérouleront et les greffes seront ouverts normalement.

Le bâtiment Montesquieu : seul le rez-de-chaussée sera accessible.

- les audiences francophones se tiendront dans le palais de Justice P1. L’attribution des salles d’audience sera renseignée à l’accueil qui risque donc d’être encombré. Il faut par ailleurs prévoir un afflux plus important au niveau des contrôles à l’entrée du bâtiment. Je vous remercie déjà pour votre patience.

- les actes de procédure seront déposés au secrétariat du président du tribunal

- les audiences néerlandophones se tiendront uniquement au rez-de-chaussée du bâtiment Montesquieu, les autres étages étant inaccessibles.

 

Tribunaux de commerce francophone et néerlandophone

Le bâtiment Thèmis sera à nouveau ouvert.

Les audiences se tiendront normalement et les greffes seront ouverts.

Vous pouvez consulter l’adresse du nouveau site du tribunal : www.tcfb.be

 

Tribunaux du travail francophone et néerlandophone et Cour du travail

Le bâtiment Poelaert 3 sera ouvert.

Les audiences se tiendront normalement et les greffes seront ouverts.

 

Bureau d’aide juridique et cours CAPA

Le bâtiment Régence63 sera accessible.

Le nouveau Vade Mecum du droit de la famille est en ligne.
 
Il reprend toutes les informations utiles, au 1 juin 2015, sur le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, en ce compris ses composantes de droit interne, de droit européen et international.  
Ce Vade Mecum est un service de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
 
Nous vous invitons à le consulter sans modération, sachant qu’il ne remplace pas la nécessaire intervention d’un avocat spécialisé en droit familial car consulter un avocat avant c’est éviter les ennuis après.
Vade Mecum

Tout nouveau, tout chaud, le programme des conférences UB3 pour la saison 2015-2016 vient de sortir.

Nul besoin d’attendre la rentrée pour vous inscrire.

Et si vous souhaitez voir aborder certains thèmes qui vous intéressent particulièrement dans les prochaines saisons, faites-le nous savoir en adressant un courrier à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En vous souhaitant d'ici là un bel été...

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