Jul 28, 2017 Last Updated 11:49 AM, Jul 28, 2017
Publié dans Avocats
  1. La déontologie
  2. La discipline

Afin de justifier et de préserver la confiance qui forme la base de votre relation avec votre avocat, celui-ci se soumet à des règles professionnelles strictes, que l'Ordre établit et met à jour (la déontologie) et dont il assure le respect (la discipline).
 

1. LA DÉONTOLOGIE

La déontologie est l'ensemble des règles professionnelles auxquelles se soumettent les avocats et dont la mise à jour et le respect sont assurés par l'Ordre. Ces règles, que la loi impose à l'Ordre d'établir et de sauvegarder, sont un héritage, sans cesse affiné et actualisé, que les avocats se transmettent de génération en génération, dans la volonté de préserver l'essence et la qualité de leur profession.


Les rapports des avocats avec les tiers s'articulent autour de trois principes fondamentaux : l'indépendance, la loyauté et le secret professionnel.

L'indépendance

Le devoir d'indépendance impose à votre avocat de vous conseiller et de vous défendre librement, sans se laisser guider par un autre souci que celui de votre intérêt légitime et de la justice. Ce devoir d'indépendance s'impose tant à l'égard des tiers (notamment du pouvoir politique ou judiciaire) qu'à votre propre égard, si votre intérêt ou celui de la justice le commande.

L'indépendance est une condition fondamentale à l'accomplissement de la mission de l'avocat. Elle fonde la confiance qui est à la base de votre relation avec lui.

La déontologie préserve cette indépendance, notamment en interdisant à l'avocat d'exercer une autre activité rémunérée (sauf rares exceptions telles que l'enseignement ou la politique) ou d'intervenir dans des situations où il pourrait avoir un conflit d'intérêts (par exemple entre vos intérêts et ceux d'une autre personne qu'il conseille ou défend).

L’indépendance permet à l’avocat de s’exprimer librement devant les tribunaux (l'immunité de la plaidoirie) et lui donne le droit d'accepter ou de refuser une cause en conscience.

La loyauté

La profession d'avocat est basée sur la loyauté.
Votre avocat est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice et de la morale et de s'abstenir de tout comportement, professionnel ou privé, susceptible de porter atteinte à l'honneur de sa profession.
Comme l'indépendance, ces principes fondent la confiance qui est à la base de votre relation avec votre avocat.

Le secret professionnel

De par la loi, votre avocat est tenu au secret professionnel.
Il ne peut divulguer, ni être contraint de divulguer, les informations que vous lui avez confiées ou qui vous concernent et que vous avez un intérêt moral ou matériel à ne pas voir révéler.
N’hésitez donc pas à vous confier à lui car pour bien vous défendre il doit être pleinement informé.

Dans le même esprit, la correspondance entre avocats et entre l'avocat et son client est confidentielle: sauf de rares exceptions, elle ne peut être produite en justice. Cette règle permet aux avocats de correspondre librement entre eux et avec leurs clients. Souvent cela rend une conciliation possible, qui permet de clore un litige de façon plus rapide et moins coûteuse qu'un procès.

 

2. LA DISCIPLINE


Plainte

L'Ordre est chargé de réprimer ou de punir les manquements des avocats à la déontologie.

En cas de manquement d'un avocat à la déontologie, toute personne intéressée peut déposer plainte auprès du bâtonnier. Celui-ci examine la plainte (ou la fait examiner par un membre ou ancien membre du conseil de l'Ordre désigné par lui) et décide de saisir ou non le conseil de discipline.
L'avocat concerné et, le cas échéant, le plaignant sont entendus, assistés, s'ils le désirent, d'un conseil.

Sanctions

Les sanctions prononcées par le conseil de discipline vont de l'avertissement à l'interdiction temporaire (suspension), voire définitive (radiation), d'exercer la profession d'avocat.

Autres recours

Le plaignant ne participe pas à cette procédure dite "disciplinaire", mais il conserve le droit de mettre en cause la responsabilité de son avocat devant les tribunaux ordinaires, civils ou pénaux.

Dernière modification le mardi, 06 janvier 2015 11:09
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